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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Résiliation et suspension

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Les dispositions qui, par leur nature, devraient persister après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation. Nous conservons le droit de conserver certaines données conformément à nos obligations légales et réglementaires applicables en 2026.

Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de nos services. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements technologiques et les évolutions réglementaires.